Le Vermeil.

Le vermeil est moins utilisé que par le passé, sûrement un effet de mode, mais la demande reste présente. Une bonne raison pour se pencher sur cette appellation et surtout sur le contrôle de garantie, autrement dit les poinçons.

Le vermeil c’est quoi ?

Le vermeil utilisé en bijouterie désigne les matériaux utilisés dans la fabrication et la finition du bijou. L’appellation vermeil rend obligatoire la réalisation du bijou en argent massif mais ce n’est pas tout. Le bijou doit être recouvert d’une couche d’or au moins 5 microns. En comparaison, l’appellation plaqué or ne nécessite que 3 microns. Première conséquence, un bijou vermeil sera plus durable qu’un bijou simplement plaqué or. Petit précision, rien n’empêche un fabricant de réaliser un dépôt d’or supérieur à 3 microns pour le plaqué or ou 5 microns pour le vermeil suivant son positionnement qualité / prix.

Pour être plus précis, l’argent massif doit être au titre minimum de 800 millièmes, donc contenir 80% d’argent, et l’or de couverture doit être au titre légal supérieur ou égal à 750 millièmes, donc au minimum de l’or 18 carats.

Le poinçon vermeil.

C’est là que cela se corse, car l’information est très difficile à trouver. Les articles 550, 551 du C.G.I ainsi que l’article 212 A de l’Annexe III (voir lien plus bas) réglementant les ouvrages plaqués d’argent ou d’or ne donnent aucune précision sur le vermeil. Il faut chercher ailleurs et ne pas en conclure trop rapidement que vous avez champ libre.

Mais l’obligation d’apposer la marque ” vermeil ” ou ” V ” sur ces ouvrages est reprise sur la note réglementaire 2 G-1-84 du 8 août 1984 dans son chapitre V B c ( la mention ” vermeil ” ou son abréviation ” V ” doit toujours accompagner l’empreinte du poinçon losange ou ovale ). Ce texte est toujours en vigueur.

Pour résumer, les ouvrages en vermeil doivent comporter :

  • un poinçon de fabricant (forme losange) ou d’importateur (forme ovale) (forme libre pour un fabricant de l’Union Européenne ayant déposé son poinçon auprès du bureau de garantie).
  • la mention “vermeil” ou “V” à coté du poinçon losange ou ovale.
  • le poinçon de garantie si le seuil légal de marquage est atteint ou dépassé. Donc ici, pour un bijou vermeil d’au moins 30 gr.

Il ne fait donc plus aucun doute, les bijoux vermeil doivent porter la mention “V” ou “vermeil” en plus du traditionnel poinçon de maître et éventuellement celui de la garantie. Une simple étiquette ou un mention dans la vitrine n’est donc pas suffisante.

Extrait Code général des impôts :

Article 551 – Ne peuvent prétendre à l’appellation “plaqué”, “doublée” ou “métal argenté” que les ouvrages recouverts de métal précieux à un titre au moins égal à 500 millièmes et revêtus d’un poinçon spécial du fabricant.

Les ouvrages en argent à un titre légal recouverts d’une couche d’or également à un titre légal supérieur ou égal à 750 millièmes ont seuls droit à l’appellation Vermeil.

L’épaisseur minimale de la couche de métal précieux recouvrant les ouvrages désignés aux premier et deuxième alinéas du présent article est fixée par décret.

Les infractions aux dispositions du présent article donnent lieu à l’application des sanctions prévues aux articles 1791 et 1794.