Fondre en France et envoyer les pièces en Suisse.

La douane entre la France et la Suisse, voila un sujet qui donne facilement des boutons à celui qui voudrait s’y intéresser. Voici comment nous procédons. Nous ne prétendons pas tout connaître des rouages de la douane, loin de là, mais voici le déroulement des opérations pour un passage en douceur.

 Déroulement de l’expédition en Suisse des articles fondus.

Nous utilisons le service Colissimo pour l’envois des colis en Suisse, avec la saisie habituel du poids du colis, l’adresse de destination, etc…

Lorsque l’adresse de destination est la Suisse, nous devons remplir des champs supplémentaires destinés à la douane et cela pour chaque article. Cela correspond au DAU, le document administratif unique. Voici un exemple pour des bagues argent.

  • Description : Bague argent 925 brut de fonderie
  • Pays d’origine : France
  • Nombre d’articles : 12
  • Valeur unitaire : 9 €ht
  • Poids unitaire : 0.006 Kg
  • Code SH : 71069200

Pour la description, c’est assez simple et nous pouvons nous aider de la description que vous avez utilisé lorsque vous avez passé commande.

Pour le pays d’origine, et puisque nous n’avons pas le projet de nous installer ailleurs, cela restera la France pour un bon moment.

Nombre d’articles, rien de plus simple.

Valeur unitaire, c’est la valeur unitaire d’une pièce métal compris.

Poids unitaire, en kg avec 3 décimales.

Code SH, voila le sujet qui donne des envies de se gratter ! Heureusement après quelques appels téléphoniques nous avons nos réponses. Ce code appelé « tarifs douanier » permet d’identifier les marchandises qui transitent par la douane, et par la même occasion, permet d’attribuer ou non une taxe par tranche de 100kg (taxe collectée par la douane Suisse). Vous trouverez plus d’information sur le site Tares.

Le tarif douanier à déterminer pour vos bijoux.

Liste des codes SH pour la bijouterie joaillerie.

 Voici les codes que nous utiliserons pour vos articles livrés non finis :

  • Pour les articles en argent 925 brut de fonderie, brillanté et vieilli, 71069200 : Argent, y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné, sous formes mi-ouvrées.
  • Pour les articles en or 18k, 14k et 9k brut de fonderie ou brillanté , 710813 : Or, y compris l’or platiné, sous formes mi-ouvrées, à usages non monétaires.
  • Pour les articles en laiton, bronze et bronze blanc, brut de fonderie, brillanté et vieilli, 74192000 : Ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés, non définies ailleurs.
  • Pour les articles en aluminium (oui nous faisons un peu d’aluminium mais il n’est pas encore présent sur le site) brut de fonderie ou brillanté livrés non finis, 76169910 : Ouvrages coulés ou moulés en aluminium, non définies ailleurs.

Voici les codes que nous utiliserons pour vos articles livrés finis et éventuellement poinçonnés :

  • Pour les bijoux en argent 925 livrés finis, 71131100 : Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux (sauf > 100 ans).
  • Pour les bijoux en or 18k, 14k et 9k livrés finis, 71131900 : Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans).
  • Pour les articles en métal précieux livrés finis et qui n’appartiennent pas à une catégorie spéciale, 71159000 : Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, non définies ailleurs.
  • Pour les articles en laiton, aluminium, bronze et bronze blanc livrés finis, 71171900 : Bijouterie de fantaisie en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés (à l’exclusion des boutons de manchettes et des boutons similaire ou il faut utiliser 71171100.).

Pour les autres cas :

Pour les clients dans un autre secteur d’activité, comme les orfèvres, les facteurs d’instruments, les couteliers et tous les autres artisans, nous adapterons les codes SH si vos pièces ont une catégorie à elle dans le tarif douanier. D’ailleurs, si vous avez un code SH qui correspond à vos pièces, n’hésitez pas à nous le communiquer, cela nous évitera de le chercher.

Faut-il poinçonner les bijoux pour passer la frontière Suisse ?

En ce qui concerne les articles en métal précieux comme l’or et l’argent, seul ceux finis doivent obligatoirement être poinçonnés. Ceux étant non finis peuvent passer la douane sans poinçon. Le poinçon devra être apposé par le client Suisse une fois les articles finalisés. Notre Facture mentionnant l’état non fini des articles devrait suffire pour justifier le passage sans poinçon.

 

Le passage de la douane Suisse pour les articles fondus en métal précieux ou non, conclusion.

Fonteacireperdue.com pour la fonderie cire perdue des bijoux Suisse.

Nous avons établi une liste simple des codes que nous utilisons, ce qui devrait suffire dans la majorité des cas, mais le sujet est complexe et le risque d’erreurs dans l’interprétation des textes est présent, aussi, nous vous conseillons de faire vos propres investigations afin de maitriser le tarif douanier.

Pour les questions portant sur la TVA, vous pouvez lire notre précédent article Fonderie cire perdue pour bijoutier joaillier Suisse.

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